logo de la SCP Olivier UGOLINI - Delphine LACROIX-UGOLINI Huissiers de Justice à Biarritz en Pyrénées Atlantiques (64)

Notre compétence territoriale (Cour d'Appel de Pau)

Depuis le 1er Janvier 2017, notre compétence territoriale a évolué selon nos missions.
Découvrez cette évolution via la carte ci-dessous.

Différentes zones géographiques selon nos missions

Activités réglementées : Notre compétence territoriale est désormais fixée au ressort de la Cour d'Appel de Pau, comprenant le(s) département(s) : Pyrénées Atlantiques (64), Landes (40), Hautes Pyrénées (65).

Activités concurrentielles : Notre compétence est nationale pour certaines missions. Pour plus de détails, voir ci-dessous :


Activités concurrentielles

Notre compétence est nationale

< 200 km

ville cp

Nous intervenons sur cette ville pour les missions détaillées ci-dessous :

< 300 km

ville cp

Nous intervenons sur cette ville sous conditions de délais, pour les missions détaillées ci-dessous :

> 300 km

ville cp

Nous n'intervenons pas sur cette ville.

Nous pouvons toutefois vous orientez vers un correspondant territorialement compétent.

Pour obtenir ses coordonnées,
contactez-nous au 05 59 24 05 07.

Compétence Européenne

Compétence Internationale


Définition

Compétence territoriale de la Cour d'Appel