Le recouvrement de créances par un Huissier Biarritz Pyrénées-Atlantiques 64
Vous souhaitez obtenir un recouvrement de votre créance ? Nous vous offrons plusieurs solutions.
Les principales procédures de recouvrement
Après examen de la situation, Biarritz Huissiers de Justice vous propose la procédure correspondant à vos besoins.
Nous vérifions que la créance soit certaine, liquide, exigible et non entâchée de prescription.
Le recouvrement amiable
Le recouvrement amiable est une procédure rapide, peu coûteuse, permettant un maintien des relations commerciales avec votre débiteur.
Cette procédure n’est pas contraignante mais vos droits seront garantis par les mesures conservatoires prises sur les biens du débiteur.
Notre assistance dans cette procédure apportera une dimension persuasive supplémentaire.
Si la procédure se solde par un échec, nous effectuerons une sommation par voie d’huissier, nécessaire à tout recours judiciaire.
Le recouvrement judiciaire
Trois procédures différentes peuvent être intentées par Biarritz Huissiers de Justice en matière de recouvrement judiciaire :
L’injonction de payer
Cette procédure simple et rapide, se déroule en l’absence du débiteur. Le juge prononce l’injonction de payer. Si le débiteur souhaite s’opposer au paiement, il peut engager une procédure auprès du tribunal compétent.
Le référé-provision
Cette procédure est, elle aussi, simple et rapide, mais se déroulement de manière contradictoire, c’est-à-dire en la présence des deux parties. Si le juge prononce une décision favorable au débiteur, celui-ci s’acquittera de l’intégralité de la créance spontanément ou dans le cadre d'une exécution judiciaire.
L’assignation au fond
Cette procédure classique est longue et coûteuse. Cependant, le créancier a l’avantage de pouvoir demander des dommages et intérêts et le remboursement des frais de justice en plus de la créance due.